Politique de Confidentialité (RGPD)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Octobre 2025


1. INTRODUCTION

E-Digital Corp accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

Cette politique de confidentialité vous informe de manière claire et transparente sur :

  • Les données personnelles que nous collectons
  • Les finalités pour lesquelles nous les utilisons
  • Les droits dont vous disposez sur vos données
  • Les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger vos données

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.


2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

E-Digital Corp
SASU au capital de 500 €
Siège social : 62 route de la Marigarde
SIRET : [En cours d’attribution]
Représentée par Melon Valentin, Président

Contact :
Email : contact@digivame.com
Téléphone : 06.26.92.37.96


3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, nous collectons :

  • Identité : Nom, prénom
  • Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone
  • Informations professionnelles : Nom de l’entreprise, activité
  • Projet : Description de votre projet, besoins spécifiques
  • Date et heure de la demande

3.2 Données collectées via la prise de rendez-vous

Lorsque vous prenez rendez-vous via notre système de réservation, nous collectons :

  • Identité : Nom, prénom
  • Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone
  • Informations sur le projet : Type de projet (site vitrine, boutique en ligne, application mobile)
  • Budget estimé (optionnel)
  • Délai souhaité (optionnel)
  • Date et heure du rendez-vous

3.3 Données collectées automatiquement (navigation)

Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement :

  • Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran
  • Données de navigation : Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation, date et heure de connexion
  • Données de localisation : Pays, ville (via l’adresse IP)
  • Cookies (voir notre Politique de Cookies)

3.4 Données collectées lors de la prestation

Si vous devenez client, nous collectons également :

  • Informations de facturation : Adresse de facturation, informations bancaires (via prestataire sécurisé)
  • Informations contractuelles : Devis, contrat, bon de commande
  • Correspondances : Emails, messages échangés relatifs au projet

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Répondre à vos demandes de contact et devisIntérêt légitime / Consentement3 ans à compter du dernier contact
Gérer les prises de rendez-vousExécution de mesures précontractuelles3 ans à compter du rendez-vous
Exécuter nos prestations et gérer la relation clientExécution du contrat10 ans (obligations comptables)
Facturation et comptabilitéObligation légale10 ans (obligations légales)
Améliorer nos services et notre site webIntérêt légitimeDurée de la session ou 13 mois (cookies)
Marketing et communication commercialeConsentement3 ans à compter du dernier contact
Gestion des réclamations et litigesIntérêt légitimeDurée du litige + délais légaux
Respect de nos obligations légalesObligation légaleSelon les obligations légales

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées :

5.1 En interne

  • Aux collaborateurs d’E-Digital Corp habilités dans le cadre de leurs fonctions

5.2 En externe (sous-traitants et partenaires)

Nous pouvons transmettre vos données à des prestataires de services qui agissent pour notre compte :

  • Hébergement web : O2Switch (France) – hébergement du site et des données
  • Prise de rendez-vous : Simply Schedule Appointments – gestion des rendez-vous
  • Paiement en ligne : [À préciser selon votre solution] – traitement sécurisé des paiements
  • Emails : [À préciser selon votre solution] – envoi d’emails transactionnels
  • Outils d’analyse : Google Analytics – analyse de l’audience du site

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données et ne peuvent les utiliser à d’autres fins.

5.3 Autorités et juridictions

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si la loi l’exige ou en cas de demande légitime d’une autorité.


6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Vos données sont hébergées en France et ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, certains outils tiers (comme Google Analytics) peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).


7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Prospects (non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables et fiscales)
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
  • Correspondances commerciales : 5 ans
  • Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale)

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.


8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

E-Digital Corp met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L’accès non autorisé
  • La perte accidentelle
  • La destruction
  • Les dommages
  • L’utilisation frauduleuse

Mesures de sécurité mises en place :

  • Hébergement sécurisé en France (O2Switch)
  • Protocole HTTPS (SSL/TLS) pour chiffrer les communications
  • Sauvegardes régulières des données
  • Accès restreint aux données (authentification, mots de passe robustes)
  • Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
  • Sensibilisation du personnel à la protection des données

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

9.1 Droit d’accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données.

9.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :

  • Les données ne sont plus nécessaires
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous vous opposez au traitement
  • Les données ont été collectées illégalement

Exception : Nous ne pouvons supprimer les données que nous devons conserver pour respecter une obligation légale (ex : factures pendant 10 ans).

9.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

9.5 Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment :

  • Opposition à la prospection commerciale
  • Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime

9.6 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

9.7 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9.8 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.


10. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@digivame.com
Par téléphone : 06.26.92.37.96
Par courrier : E-Digital Corp, 62 route de la Marigarde

Informations à fournir dans votre demande :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Nature de la demande (accès, rectification, suppression, etc.)
  • Copie d’une pièce d’identité (pour vérifier votre identité)

Délai de réponse :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande. Nous vous informerons dans ce cas de cette prolongation.

Gratuité :
L’exercice de vos droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.


11. DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes


12. COOKIES

Le site www.digivame.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’audience du site.

Pour plus d’informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.


13. MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces données.


14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter :

  • Les évolutions de nos pratiques
  • Les changements législatifs ou réglementaires
  • L’introduction de nouveaux services

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification sur notre site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.


15. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-Digital Corp
62 route de la Marigarde
Email : contact@digivame.com
Téléphone : 06.26.92.37.96

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.


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