MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Octobre 2025

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous vous informons que :

Raison sociale : E-Digital Corp
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 500 €
Siège social : 62 route de la Marigarde
Numéro SIRET : [En cours d’attribution – à compléter dès obtention]
Numéro TVA intracommunautaire : [En cours d’attribution – à compléter dès obtention]

Responsable de la publication et Directeur de publication :
Melon Valentin, Président
Email : contact@digivame.com
Téléphone : 06.26.92.37.96

Site web : www.digivame.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.digivame.com est hébergé par :

O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Contenu du site

L’ensemble du contenu présent sur le site www.digivame.com (structure, textes, logos, images, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’E-Digital Corp ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits sans autorisation écrite préalable d’E-Digital Corp.

3.2 Droits réservés

Toute reproduction, totale ou partielle, du site www.digivame.com est strictement interdite sans l’autorisation expresse d’E-Digital Corp sous peine de poursuites judiciaires.

3.3 Marques et logos

Les marques, logos, signes et autres éléments distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive d’E-Digital Corp. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

E-Digital Corp collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit de définir des directives : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@digivame.com
Par courrier : E-Digital Corp, 62 route de la Marigarde

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

5. COOKIES

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Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

6. LIENS HYPERTEXTES

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La création de liens hypertextes vers le site www.digivame.com est soumise à l’autorisation préalable écrite d’E-Digital Corp.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Informations diffusées

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L’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations
L’absence d’erreurs ou d’omissions
La mise à jour permanente des informations

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7.2 Disponibilité du site

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7.3 Utilisation du site

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7.4 Virus informatiques

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Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur internet.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’E-Digital Corp ou, au choix du demandeur, celui de son domicile.

9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

E-Digital Corp se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales.

La dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

10. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@digivame.com
Par téléphone : 06.26.92.37.96
Par courrier : E-Digital Corp, 62 route de la Marigarde

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.